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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GOFAR - FORUM INTERNATIONAL DE LA ROBOTIQUE AGRICOLE (FIRA)

La présente politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après dénommée "politique des données personnelles") concerne les conditions et modalités de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles de tout utilisateur du site web https://www.world-fira.com/ ainsi que de toute personne souhaitant s'inscrire et/ou participer à l'événement événement WORLD FIRAorganisé annuellement par la Global Organization For Agricultural Robotics, association de loi 1901 domiciliée 235 rue de la Montagne Noire, 31750 Escalquens (ci-après dénommée " GOFAR ").GOFAR" ou le "Responsable du traitement").

La présente Politique est conforme aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (" Règlement général sur la protection des données " ou " RGPD ") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique de données personnelles ne concerne que la politique d'utilisation des cookies qui est accessible sur le site web du FIRA et décrite ici.

Cette politique peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

1. DÉFINITIONS ESSENTIELLES

- On entend par "données à caractère personnel" toute information se rapportant à une personne physique identifiée (nom, prénom, image, vidéo, etc.) ou identifiable (numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, empreinte digitale, etc.) Sont exclues de la notion de Données Personnelles les données anonymes, les données concernant les personnes morales et les données concernant les machines.

- Les "données à caractère personnel sensibles" sont des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle d'une personne concernée.

- La "personne concernée" est une personne physique qui peut être identifiée et dont les données à caractère personnel sont traitées en particulier dans le cadre de son utilisation du site web https://www.world-fira.com/ ou de son inscription et de sa participation au FIRA.

- Le "responsable du traitement" est la personne ou l'entité qui détermine, individuellement ou conjointement avec d'autres, la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Dans le cas présent, le contrôleur des données est :

GLOBAL ORGANIZATION FOR AGRICULTURAL ROBOTICS, association de loi 1901 domiciliée 235 rue de la Montagne Noire, 31750 Escalquens (France), représentée par son Président, M. Gaetan SEVERAC.

- Le terme "sous-traitant" désigne une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, conformément à des instructions écrites spécifiques de ce dernier.

- Traitement": toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. DONNÉES PERSONNELLES ET PERSONNES CONCERNÉES

GOFAR est tenu de collecter et de traiter les données personnelles suivantes concernant les personnes concernées :

- Identité de la personne concernée : Titre, nom, prénom, date de naissance, photo ou avatar ;

- Informations relatives à son activité professionnelle : activité professionnelle/poste au sein de l'entreprise qu'il représente, nom de l'entreprise qu'il représente ;

- Coordonnées professionnelles : téléphone, adresse électronique, adresse postale professionnelle ;

- Informations relatives à ses réseaux professionnels : URL du site web, compte LinkedIn, compte Twitter ;

- Adresse IP.

Le responsable du traitement des données ne collecte ni n'accède à aucune donnée personnelle sensible concernant les personnes concernées.

3. MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles traitées par GOFAR sont collectées par le biais de formulaires interactifs sur le site web de FIRA USA, à savoir :

Les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. La non-communication de ces données aura pour conséquence de ne pas traiter la demande ou d'en retarder le traitement. 

Les données à caractère personnel ne font pas l'objet de décisions individuelles automatisées.

4. FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des personnes concernées ne sont traitées qu'aux fins suivantes :

- Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, à savoir:

- Gestion administrative et juridique ainsi que le suivi de l'enregistrement au World FIRA ;

- La gestion administrative et juridique ainsi que le suivi du partenariat avec tout exposant ou conférencier du FIRA ;

- Communication des informations nécessaires à l'accès et à la participation au World FIRA ;

- Communication d'informations relatives au FIRA USA et aux activités du GOFAR : envoi de lettres d'information (campagnes d'information, invitation à évaluer la satisfaction, toute nouvelle concernant le FIRA).

- Traitement sur la base du consentement de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment, à savoir:

- Transmission des données personnelles des personnes concernées aux partenaires du World FIRA, exposants ou conférenciers, rencontrés lors de la tournée du FIRA afin de permettre la poursuite des échanges engagés avec ce partenaire, y compris si ce partenaire est situé en dehors de l'Union européenne ;

- Recevoir des informations commerciales de la part de GOFAR sur les futures éditions du World FIRA et sur toute opération de promotion de la robotique agricole à laquelle GOFAR participe.

- Recevoir des informations commerciales de la part des partenaires du GOFAR représentés au World FIRA.

5. DESTINATAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le destinataire des données personnelles est GOFAR.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux sous-traitants de GOFAR dans le cadre de la gestion de l'enregistrement et de la participation de la personne concernée au World FIRA.

En aucun cas GOFAR ne procédera à la commercialisation des données personnelles.

6. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données Personnelles collectées et traitées par GOFAR ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée pour laquelle la loi impose la conservation (délai de prescription de droit commun, obligation légale de conservation des factures, des comptes annuels, etc :

- Trois (3) ans après l'enregistrement pour les données collectées dans le cadre de l'enregistrement au World FIRA ;

- Un (1) an pour les données collectées par le biais des formulaires de contact.

À la fin de la période de conservation, les données à caractère personnel conservées seront détruites sans qu'aucune copie ne soit conservée.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GOFAR s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les données personnelles qu'il traite contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illégale. Ces précautions comprennent des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles, telles que des mesures visant à empêcher tout accès non autorisé, en fonction de la sensibilité des informations et du niveau de risque associé au traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées sont stockées dans un environnement sécurisé. Les sous-traitants travaillant pour GOFAR sont tenus de respecter la confidentialité des Données Personnelles. Les mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles comprennent :

- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

- Login/mot de passe

GOFAR s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité en incorporant les dernières innovations technologiques pour assurer la confidentialité des données personnelles. Toutefois, comme aucun dispositif ne peut offrir une sécurité maximale, il existe toujours un risque lorsque l'on utilise l'Internet pour transmettre des informations personnelles.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne dont les données personnelles sont traitées par GOFAR a les droits suivants, conformément à la réglementation applicable :

- Droit d'accès : c'est-à-dire le droit d'obtenir du GOFAR la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement et, lorsqu'elles font l'objet d'un traitement, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives au traitement effectué ;

- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

- Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli) si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'une des finalités prévues, si la personne concernée retire son consentement alors que celui-ci était nécessaire pour autoriser le traitement, lorsque les intérêts légitimes du traitement ne sont pas impérieux ou lorsque le traitement effectué est illégal ;

- Droit de limiter le traitement des données personnelles le concernant ;

- Droit à la portabilité de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;

- Droit de s'opposer à la réutilisation de ses coordonnées à des fins de sollicitation, notamment commerciale.

Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de l'Association GOFAR, par courrier électronique à contact@fira-agtech.com ou par courrier postal à : Association GOFAR : 235 rue de la montagne noire - 31720 Escalquens - France.

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site Internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

9. DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT DES GROUPES

Toute personne qui organise l'inscription pour le compte d'un tiers, et en particulier dans le cadre d'une inscription de groupe (ci-après dénommée "gestionnaire de groupe"), est tenue de s'inscrire pour le compte d'un tiers.responsable de groupe"), accepte et garantit que

- Les données à caractère personnel ont été collectées, traitées et transférées et continueront à être collectées, traitées et transférées conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel (et, le cas échéant, ont été notifiées aux autorités compétentes) ;

- Le transfert à GOFAR pour la participation au World FIRA et le traitement par GOFAR en vertu de la présente politique ne sont pas interdits par une obligation légale ou contractuelle de confidentialité ;

- Avant tout transfert de données à caractère personnel, il a informé les personnes concernées et s'est conformé à toute notification et/ou enregistrement requis par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; en particulier, les finalités prévues de la collecte, du traitement et du transfert des données à caractère personnel ont été communiquées aux personnes concernées ;

- Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier, d'en limiter le traitement, de les effacer ou de les supprimer, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Il a pris et prendra toutes les mesures raisonnables pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel et s'assurer que les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes seront rectifiées, complétées ou détruites avant tout transfert de ces données à GOFAR ;

- Il/elle informera GOFAR de toute exigence spécifique émanant d'une personne concernée ou d'une autorité compétente quant à la manière dont les données à caractère personnel doivent être traitées ;

- Il informe GOFAR sans délai de toute demande de rectification, de mise à jour ou de suppression de données à caractère personnel émanant d'une personne concernée ou d'une autorité compétente, après avoir évalué les exigences de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Il veille à ce que des mesures de sécurité appropriées soient prises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement ou le transfert implique la transmission de données par l'intermédiaire d'un réseau, et contre toute autre forme de traitement illicite, et à ce que ces mesures garantissent un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger, en tenant compte des techniques les plus récentes et des coûts liés à leur mise en œuvre ;

- Il fournira à GOFAR, sur demande, des copies ou des références des lois pertinentes sur la protection des données personnelles du pays dans lequel le directeur du groupe est établi ;

- Il/elle répondra aux demandes des personnes concernées et des autorités concernant le traitement des données personnelles par GOFAR ;

- Il notifie au GOFAR, dans les soixante-douze (72) heures, toute violation réelle, potentielle ou présumée des dispositions de la présente clause.

Le directeur du groupe s'engage à respecter la politique de protection des données personnelles et de confidentialité ainsi que la vie privée des personnes concernées.

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